À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans une instruction initialement parue le 31 mars au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" puis actualisée mi-avril dans l'édition suivante (BO Santé), la DGOS demande aux ARS de constituer un réseau de correspondants pour…
Publié le 17 février 2022, le livre Handicap à vendre du journaliste Thibault Petit a fait couler beaucoup d'encre. Après une enquête sur les établissements et services d'aide par le travail (Esat), l'ouvrage attaque l'organisation du secteur…
L'Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (Anecamsp) a consacré ses journées d'études des 24 et 25 mars à la question de la guidance parentale. Cette guidance était l'une des missions des Camsp dès leur…
La Coordination nationale infirmière (CNI) — structure qui fédère les professionnels de santé issus des filières infirmière, de rééducation, médico-technique ainsi que des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des agents de services…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la création d'un office de l'intégrité scientifique est actuellement en cours de préfiguration pour ne pas dire de finalisation. Les travaux consistant à mettre en place cette nouvelle fonction de…
Après le Collectif handicaps (lire notre article), le dispositif Handébat* a invité les candidats à la présidentielle à présenter le volet handicap de leur programme ce 23 mars dans une émission organisée au sein de la Maison de la radio à Paris et…
Chaque année depuis sept ans, la Fédération générale des Pep (FGPep) publie son baromètre de la société inclusive (à télécharger ci-dessous) réalisée par l'institut de sondage Kantar qui interroge les Français sur l'égalité, l'inclusion, la laïcité…
Le plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) continue tranquillement sa concrétisation (lire notre article). Après un recours législatif via la loi du 21 février 2022 sur la différenciation, la…
"Nous partons avec la satisfaction du travail bien fait", sourit Caroline Dekerle, conseillère emploi auprès de Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées. Cette dernière s'est rendue ce 17 mars à l'établissement et service…
"De toutes façons, vous n'aurez pas le choix, vous devrez y passer, il faut vous approprier les nomenclatures dès à présent", avertit Me Pierre Naitali, avocat au sein du cabinet Accens avocats. Alors que la réforme de la tarification Serafin-PH* a…
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