À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"De toutes façons, vous n'aurez pas le choix, vous devrez y passer, il faut vous approprier les nomenclatures dès à présent", avertit Me Pierre Naitali, avocat au sein du cabinet Accens avocats. Alors que la réforme de la tarification Serafin-PH* a…
Le 10 mars la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu public le premier référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, accompagné d'un manuel d'utilisation (lire aussi notre article). Ces deux outils…
Les 3 et 14 mars, le Collectif handicaps a invité les candidats à la présidentielle à venir présenter leur programme et le confronter à ses propres revendications (lire notre article). Cinq candidats ont participé, a minima dans une vidéo…
La problématique du contrôle des Ehpad n'est pas nouvelle. Divers rapports — dont certains plutôt anciens — ont abordé le sujet que ce soit sous l'angle de la défense des droits des résidents ou plus récemment de la refonte du système mis à mal…
À la veille de la journée internationale des droits des femmes, sept organismes représentatifs des sages-femmes* ont dévoilé leurs propositions visant à présenter les enjeux pour la santé des femmes aux candidats aux élections présidentielle puis…
Dossier en 2 parties : La méthodologie des partis s'équilibre entre démarche participative et recours aux experts et L'œil... du politologue — Les sciences politiques s'intéressent de près aux volets santé et à leur construction
Après deux ans de travail collaboratif au niveau européen, le projet Promouvoir l'autodétermination des personnes en situation de handicap dans une approche inclusive (mainstream for the empowerment of disabled people in an inclusive approach,…
Sortir de la dichotomie entre accompagnement individuel et collectif est une gageure que soutiennent Les Papillons blancs de Lille avec leur dispositif de maison d'accueil spécialisée à domicile, grâce à un accompagnement modulaire. Ce dernier combine les temps seul à seul avec les professionnels et les activités en petits groupes.
Dans un jugement daté du 3 février (à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne (Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans l'unité d'enseignement externalisée (UEE) du collège Montesquieu de Narbonne un jeune…
Vingt ans après les lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la Conférence nationale de santé (CNS) juge le renforcement de la…
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