À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Vingt ans après les lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la Conférence nationale de santé (CNS) juge le renforcement de la…
Ce 1er mars au Palais Brongniart à Paris (2e arrondissement), quatre candidats à l'élection présidentielle ont exposé leur projet politique en matière de santé et de protection sociale à l'occasion d'un grand oral organisé par la Mutualité française…
Ces dernières années, les Ehpad avancent au gré des scandales et de l'espoir d'une grande loi pour réorganiser l'accompagnement des personnes âgées. Les acteurs du secteur viennent de lancer une nouvelle pétition visant le futur président de la…
Accès aux soins, sécurité des données, fracture numérique... Les représentants de quatre candidats à l'élection présidentielle sont venus le 24 février confronter leur programme en matière de e-santé aux vingt propositions citoyennes pour favoriser…
Le 17 février en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux partenaires sociaux son projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires…
Dossier en 3 parties : Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées — "Une CCUE va redonner du sens aux métiers de l'accompagnement", Le privé non lucratif ne peut plus échapper à une convention collective unique étendue et…
Alors que le groupe privé commercial a vu la valeur de ses titres fondre comme neige au soleil après la sortie du livre polémique Les Fossoyeurs (lire notre article), Mirova, troisième plus gros actionnaire de la société, appelle au changement. Dans…
"Il y a de bonnes pratiques sur le territoire, l'idée est d'accélérer leur essaimage", estime Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, à l'occasion d'un colloque organisé par le comité parentalité du 14 au 17 février. En…
Ladapt a présenté ce 17 février le dispositif qu'elle lance pour l'élection présidentielle avec la fédération étudiante 100% handinamique, la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) et l'Association pour…
Candidat désigné par Europe écologie-Les Verts (EELV) pour l'élection présidentielle, Yannick Jadot a dévoilé le 11 février le nom de plusieurs de ses délégués thématiques dans le domaine de la santé. En l'occurrence, la santé à proprement parler…
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