À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans un arrêt rendu public ce 3 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend son verdict sur une affaire relative à l'indemnisation des charges résultant du handicap d'un enfant après une erreur commise par le centre hospitalier de…
Après la tenue, ce 3 février, du Comité interministériel du handicap (CIH), les réactions traduisent le désenchantement d'un secteur qui attendait davantage pour améliorer la qualité de vie et d'accompagnement des personnes en situation de handicap.…
Dès mars 2020, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) appelait à la mobilisation de cellules de soutien éthique au profit des établissements de santé et médico-sociaux pour accompagner la gestion de l'épidémie de la maladie Covid-19. Le…
En Grand-Est, les professionnels du secteur du handicap voient dans la transformation de l'offre une opportunité de repenser leur accompagnement pour le mettre davantage en adéquation avec les aspirations des usagers. Le 3 février, le centre…
Jusqu'à tout récemment encore présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), Anne-Marie Brocas est décédée. Dans un communiqué diffusé le 3 février, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), que préside…
À six semaines de son audition des candidats à la présidentielle sur leur programme santé, prévue le 17 mars prochain, la FHF poursuit son travail de sensibilisation des politiques aux problématiques du secteur, engagé le 8 novembre dernier et…
La première édition de l'observatoire des droits d'APF France handicap (à télécharger ci-dessous), publié le 2 février, souligne les lacunes en matière d'accès aux droits que subissent les personnes en situation de handicap. L'association s'appuie…
"Il m'a semblé qu'il valait mieux avoir internalisé l'expertise plutôt que de la faire reposer sur des cabinets de conseil extérieurs." Lors de son audition le 26 janvier devant la commission d'enquête du Sénat consacrée à l'influence croissante des…
[Insolite] Inspirées du modèle québecois Carpe Diem, les maisons Ama Vitae fleurissent (lire notre article). Dans le département du Nord, entre Croix et Villeneuve d'Ascq, l'une d'entre elles a ouvert en octobre 2021. Le principe est simple, "c'est…
"La négociation collective, si elle ne conduit pas toujours à une solution consensuelle, permet au moins aux acteurs de s'y essayer et d'enrichir la décision de cette pluralité d'intérets." Pour la déléguée générale de la FHF, Zaynab Riet, la…
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