À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Hospimedia : "Comment le Conseil national consultatif des personnes handicapées aborde-t-il la période électorale qui s'étend devant nous ?Jérémie Boroy : Le CNCPH a désormais une mission d'observation de l'accessibilité des campagnes et des…
Lors d'un webinaire organisé le 18 janvier, le réseau H a annoncé le lancement d'une charte égalité professionnelle femme-homme à destination des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Ce projet est…
La réflexion est lancée sur l'entrée de l’endométriose dans la liste des affections longue durée (ALD 30). Celle-ci était proposée par une résolution portée par les députés de La France insoumise et votée le 13 janvier par l'Assemblée nationale. Une…
Le secteur handicap se désespérait de voir ses problématiques prises en compte dans le débat pour les présidentielles. Grâce à Éric Zemmour, l'école inclusive est pour quelques jours au cœur des débats. Au-delà de l'indignation, les associations…
Administrations centrales Par arrêté au Journal officiel (JO) du 5 janvier, Marianne Kermoal-Berthomé est reconduite dans ses fonctions de chef de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des…
Dans le cadre de son cycle "Dessine-moi 2050" le Cercle vulnérabilités et société a proposé ce 11 janvier un nouveau débat sur la problématique de la liberté d'aller et venir des résidents d'Ehpad. "Comment préserver [...] le libre choix de 4 à 5…
Dossier en 2 parties : L'accompagnement vers le travail en milieu pénitentiaire est déjà une réalité à Ensisheim et Jean-Louis Garcia, président de l'Apajh — "Je ne me préoccupe pas de ce qu'ils ont fait ou de la sanction qu'ils ont reçue"
Spécialiste des questions de santé publique et président depuis 2018 de la section sociale, Didier Tabuteau a été nommé le 5 janvier en Conseil des ministres vice-président du Conseil d'État. En réalité, il préside désormais la plus haute…
Un cahier des charges en novembre 2020, un financement dans la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 de 6 millions d'euros et l'engagement du Gouvernement de déployer au moins une unité d'enseignement externalisée (UEE) par…
Dossier en 3 parties : Emmanuel Macron vise une "Europe souveraine" à travers quatre piliers, Les acteurs sont d'ores et déjà dans les starting-blocks et Farbod Khansari, délégué général du CFHE — "La mobilité est une véritable barrière pour les…
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