Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
15 décembre - 15 janvier

Les mouvements du monde de la santé et du social

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Administrations centrales Par arrêté au Journal officiel (JO) du 5 janvier, Marianne Kermoal-Berthomé est reconduite dans ses fonctions de chef de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des…

Droit

Didier Tabuteau prend la présidence du Conseil d'État

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Didier Tabuteau

Spécialiste des questions de santé publique et président depuis 2018 de la section sociale, Didier Tabuteau a été nommé le 5 janvier en Conseil des ministres vice-président du Conseil d'État. En réalité, il préside désormais la plus haute…

Éducation

Quels sont les objectifs d'une unité d'enseignement polyhandicap ?

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Chaque projet de scolarisation doit être individualisé avec une communication adaptée.

Un cahier des charges en novembre 2020, un financement dans la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 de 6 millions d'euros et l'engagement du Gouvernement de déployer au moins une unité d'enseignement externalisée (UEE) par…

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