À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Gaétan Casanova, président de l'Intersyndicale nationale des internes
Hospimedia : "Vous avez lancé mi-avril le mouvement #Protègetoninterne. Pourquoi cette initiative ?Gaétan Casanova : Au départ, cette mobilisation visait à briser l'omerta sur les violences faites aux internes et le harcèlement notamment. Et puis…
Dans un contexte très sensible, où des manifestations se sont tenues le 25 avril dans plusieurs grandes villes françaises pour contester une décision de la Cour de cassation confirmant mi-avril l’irresponsabilité pénale de l'auteur d'un homicide à…
Plutôt que de légiférer, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ne cesse de répéter que la loi Claeys-Leonetti, votée en 2016, doit être encore mieux connue. Un travail d'information que mène depuis plusieurs années le Centre…
Près de dix ans après la création des programmes de soins en psychiatrie, via la loi du 5 juillet 2011, ces modalités de prise en charge sans consentement soulèvent toujours des questionnements juridiques, médicaux et éthiques (lire nos articles ici…
Le constat est simple et pourtant douloureux : "Le passage au numérique du XXIe siècle aurait pu être un levier d'emploi pour les personnes déficientes visuelles [...]. Cependant, il aurait fallu adopter une logique émanant du modèle social du…
Alors que le secteur de l'alimentation est régulièrement pointé du doigt en termes de développement durable, la restauration hospitalière est le secteur le plus gaspilleur de la restauration collective en France, devant la restauration scolaire et…
Sollicitée par la médiatrice européenne, la défenseure des droits, Claire Hédon, publie un avis éclairant une nouvelle fois les difficultés des usagers des établissements médico-sociaux durant la crise sanitaire, mais aussi l'effectivité du droit à…
Selon Élise Moure, adjointe de direction à Ladapt Normandie, l'idée d'ouvrir un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) dans la Manche pour les personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA) n'est pas…
Philippe Aubert, président du conseil dédié aux questions sémantiques, sociologiques et éthiques au CNCPH
Hospimedia : "Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a installé le 24 mars son conseil dédié aux questions sémantiques, sociologiques et éthiques, que vous présidez. Pourquoi une telle instance ?Philippe Aubert : Le CNCPH,…
Par 95 voix pour sur 142 votants, les députés approuvent définitivement, en séance publique le 14 avril, la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. Le parcours parlementaire de ce texte s'achève…
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