Tout comme la proposition de loi de la sénatrice Victoire Jasmin (Socialistes et républicains, Guadeloupe) à l'été dernier (lire notre article), celle du député Régis Juanico (Socialiste, Loire) visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes…
Réuni le 19 février, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) s'est penché sur le système national des données de santé (SNDS) dans le cadre du projet de décret attendu (lire notre article). Dans un communiqué, il indique avoir…
La directrice du Health data hub, Stéphanie Combes, est passée le 18 février sur le grill de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne. Elle est notamment revenue sur…
Ce 18 février, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, a été auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat. Cette dernière prépare en effet une proposition de loi portant sur diverses mesures de justice…
Selon une étude présentée par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), près de 200 000 adultes seraient concernés par des situations de privation de liberté en France, dont 120 000 dans le secteur du médico-social,…
La Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées (CNDEPAH) s'interroge sur l'après vaccination contre le Covid-19 des résidents d'Ehpad, unités de soin de longue durée (USLD) et résidences autonomie. Elle…
Dans un avis validé par l'assemblée plénière le 25 janvier (à télécharger ci-dessous), le Haut Conseil du travail social (HCTS) se penche sur les questionnements éthiques et déontologiques des travailleurs sociaux dans le cadre de leurs…
Le projet est né de la prise en charge particulièrement complexe d'un jeune enfant atteint de troubles du neurodéveloppement (TND). Les différentes solutions trouvées par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur ont été mises en échec et l'aidante familiale…
La décision du 30 novembre dernier du Conseil d'État et son interprétation du périmètre d'application du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de services à la personne a créé une insécurité juridique à laquelle le Gouvernement vient d'apporter une…
[Fait marquant] Après les banques, les centres du pouvoir, les entreprises, les villes, les hackers menacent désormais les hôpitaux. Dans les Landes, le CH de Dax est ainsi victime depuis le 9 février d'un rançongiciel, paralysant le système…
