La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Il porte le titre "projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé" et sera soumis d'ici quelques jours aux différentes instances. Sa trame, dont Hospimedia avait obtenu copie en décembre (lire notre article), a…
Hospimedia : "La task force dirigée par Jean-Marc Aubert est censée rendre d'ici la fin janvier ses propositions de réforme du financement du système de santé, incluant la psychiatrie. Une réforme que le Gouvernement semble vouloir finaliser dès le…
La succession des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) par des opérateurs de compétences (Opco) et tout particulièrement la mise en place de l'Opco santé est compromise. Les fédérations FO, CGT, CFE-CGC ont en effet officiellement annoncé…
Un décret, paru au Journal officiel du 9 janvier précise les modifications relatives à l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à Mayotte. En effet, pour pouvoir s'appliquer immédiatement sur le territoire mahorais, le…
Le taux directeur de l'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicables aux Ehpad non habilités à l'aide sociale vient d'être dévoilé par arrêté au Journal officiel du 29 décembre. Fixée à 1,25% pour…
La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre…
Quel avenir pour les centres hospitaliers locaux ? "Sont-ils des survivances du passé ou des exemples pour l'avenir ?" La question est posée par Sylvie Tourneur, directrice du CHL d’Yssingeaux (Haute-Loire) et déléguée régionale Auvergne-Rhône-Alpes…
Martine Wonner, députée La République en marche (LREM) du Bas-Rhin, s'est vu confier la responsabilité d'une mission flash sur la psychiatrie le 19 décembre, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. En marge de la réunion de la…
Le 11 décembre, les conférences des doyens des formations en santé ont présenté les grandes lignes de leur proposition concernant la refonte du premier cycle de ces études. Depuis, le Pr Jean-Paul Saint-André, en charge de la mission sur cette…
L'un des grands enjeux pour le système de santé dans un proche avenir, celui de la réforme du financement, a fait l'objet d'une table ronde le 14 décembre aux rencontres annuelles de la FHP, à laquelle était notamment convié Jean-Marc Aubert, chargé…
