La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
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Informations mises à jour : Comme il l'avait assuré aux fédérations du secteur de l'aide à domicile le 2 octobre, le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, afin de compenser…
C'est un échec de plus pour les partisans à l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Après le rejet de proposition de loi portée par Laurence Cohen (GCRC, Val-de-Marne), ce 24 octobre en séance publique du Sénat, la prise en…
Les codirecteurs du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) proposent un scénario de réforme pour améliorer l'efficience des dépenses socio-fiscales dans le secteur des services à la personne. L'étude publiée par…
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a eu beau assurer lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 de son "souci de ne pas [voir la mesure] peser excessivement sur les plus défavorisés", la réforme du financement de la…
Réformer l'acquisition des aides techniques, l'autre proposition de Philippe Mouiller. Dans son récent rapport relatif au financement du handicap (à télécharger ci-dessous), le sénateur Les Républicains des Deux-Sèvres creuse les pistes d'évolution…
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