La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Attendu depuis de longs mois, le projet de décret formalisant le nouveau dispositif de médiation à mettre en place dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est enfin dans sa dernière ligne droite avant publication. Sa…
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2017 a été l'année de l'annonce de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), 2018 sera celle des droits : droit de vote, droit de se marier, se pacser ou divorcer pour les personnes sous tutelle, reconnaissance du handicap et…
Informations mises à jour : Comme il l'avait assuré aux fédérations du secteur de l'aide à domicile le 2 octobre, le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, afin de compenser…
C'est un échec de plus pour les partisans à l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Après le rejet de proposition de loi portée par Laurence Cohen (GCRC, Val-de-Marne), ce 24 octobre en séance publique du Sénat, la prise en…
Les codirecteurs du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) proposent un scénario de réforme pour améliorer l'efficience des dépenses socio-fiscales dans le secteur des services à la personne. L'étude publiée par…
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a eu beau assurer lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 de son "souci de ne pas [voir la mesure] peser excessivement sur les plus défavorisés", la réforme du financement de la…
Réformer l'acquisition des aides techniques, l'autre proposition de Philippe Mouiller. Dans son récent rapport relatif au financement du handicap (à télécharger ci-dessous), le sénateur Les Républicains des Deux-Sèvres creuse les pistes d'évolution…
Le 1er juillet, il a démissionné sans bruit de sa chefferie de service. Le Pr Michel Canis, chef de service de chirurgie gynécologique au CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), a averti sa direction fin juin de son intention de quitter son poste.…
Mettre fin à une relation de dépendance financière. Tel est l'objectif que se sont fixé les quinze sénateurs communistes à l'origine de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de…
