La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Le Sénat a adopté à son tour, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la prorogation de deux ans du dispositif transitoire de financement des activités SSR prévue dans l'article…
Devant l'inquiétude portée par le secteur associatif quant à la diminution de financements "essentiels" à l'accompagnement des personnes âgées à domicile, les sénateurs ont profité de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a lancé des pistes de réflexion et de réforme afin d'améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus, lors d'une audition le 14 novembre par la commission des lois…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont adopté le 16 novembre au soir l'une des mesures phares du texte, l'article 35 créant un cadre d'expérimentation…
"Nous refusons d'etre des responsables dociles, chargés d'exécuter les consignes, plutot que de défendre l'intéret des établissements et la santé publique. Nous sommes méfiants [...] quand on nous assure d'une confiance que nous ne constatons pas,…
Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à…
C'est un document qui est loin de ménager le Gouvernement qu'ont présenté les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet. Rapporteurs spéciaux de la mission solidarité, insertion, égalité des chances pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2018,…
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Le ministère de l'Économie et des Finances se penche sur la question du crédit d'impôt immédiat dans le secteur de l'aide à domicile. Un rapport a pour cela été commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des…
L'identification des zones déficitaires en nombre de médecins s'appuyait jusqu'à aujourd'hui sur un texte datant de 2011, qui s'appuyait lui-même sur des données de 2008. Une mise à jour s'avérait donc nécessaire, elle était d'ailleurs très attendue…
