La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Déjà partagées au sortir du Comité interministériel du handicap (CIH), les associations du secteur du handicap confirment leurs inquiétudes, maintenant dévoilés les contenus des projets de loi de finance (PLF) et de financement de la sécurité…
En écho aux annonces du Gouvernement le 28 septembre sur les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre dossier), les réactions des fédérations* hospitalières n'ont pas tardé. La…
La modulation du forfait global dépendance des Ehpad vient d'être détaillée par arrêté. Publié au Journal officiel (JO) du 3 octobre, le texte entérine une montée en charge progressive au seuil de 95% entre 2018 et 2023 pour certains des…
Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose de reporter de plusieurs mois l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des…
Au lendemain de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à la presse, de nouveaux éléments se font jour. L'avant-projet de loi, dévoilé ce 29 septembre et dont Hospimedia a eu copie (à télécharger…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, selon une version dont Hospimedia a eu copie 29 septembre, au lendemain de la présentation générale du projet par le Gouvernement (lire notre dossier), comprend 57…
La baisse des ressources du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), annoncée le 21 septembre, inquiète le secteur médico-social. La structure a en effet signalé que les contributions annuelles des…
Dossier en 3 parties : Près de 4,2 Md d'économies attendues en actionnant notamment le levier de la "pertinence", Le déficit de l'Assurance maladie devrait chuter d'environ 3 Md en 2018 et Un geste de 100 M est octroyé pour l'encadrement soignant et…
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire ont présenté ce 27 septembre en Conseil des ministres le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP)…
Information mise à jour : La cartographie détaillant les disparités territoriales quant au point Gir départemental a été complétée par des données fournies par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'occasion du comité de suivi…
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