Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Bref médico-social

Décret - Appels à projets / Adessadomicile - Motion

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[Politique de santé] Le décret assouplissant la procédure d'appels à projets a été publié au Journal officiel Pris en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le décret simplifiant et modifiant les règles de la procédure…

Bref médico-social

Una - Soutien aux départements / CNRPA - Loi Vieillissement

- HOSPIMEDIA

[Aide à domicile] L'Una propose d'accorder aux départements des dotations complémentaires pour accompagner la loi Vieillissement À l'issue du comité de pilotage (Copil) de refondation de l'aide à domicile du 9 juin, et face à la difficile mise en…


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