La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
[Politique de santé] Une journée de formation à la loi vieillissement est réservée aux ARS et conseils départementaux Promulguée en décembre dernier, la loi d'adaptation de la société au vieillissement est entrée dans sa phase d'application. Pascale…
À la veille d'installer le comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT), la ministre des Affaires sociales et de la Santé a reçu ce 16 mars en fin d'après-midi le rapport final de la mission de préfiguration. Celle-ci a été…
Pour la deuxième année consécutive, c'est une bonne surprise qui s'offre cette mi-mars au Gouvernement avec le bilan financier 2015 de la Sécurité sociale. En effet, le déficit du régime général s'établit à 6,8 milliards d'euros (Md), soit un recul…
Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion s'est voulue rassurante concernant les dernières modifications des règles de gouvernance des caisses de retraite des professions libérales. Elle…
Jeudi 10 mars, un nouveau projet de décret relatif au développement professionnel continu (DPC) — version du 2 mars — a été présenté aux membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) et a reçu un avis favorable. Avant son examen, le…
Au lendemain de l'annonce par le Premier ministre de ses arbitrages sur le projet de loi réformant le Code du travail (lire ci-contre), c'est au tour des syndicats de salariés et du patronat de livrer par communiqués leurs réactions. Côté patronat,…
Manuel Valls parviendra-t-il à faire retomber la fronde sociale contre le projet de loi réformant le Code du travail, censé être présenté le 24 mars en Conseil des ministres ? Une chose est sûre, le Premier ministre s'y est employé ce 14 mars,…
Le bureau national de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) a jugé que le projet de décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), actuellement en concertation, n'est "manifestement pas…
Cinquante ans après sa naissance, la convention collective nationale du 15 mars 1966 de l'action sociale et médico-sociale du secteur privé non lucratif, dite CCN 66, se retrouve à la veille d'un nouveau projet de refonte inquiétant certains…
Il était attendu depuis quatre ans par les syndicats de praticiens hospitaliers. Le décret relatif à la commission médicale d'établissement (CME) a été publié au Journal officiel du 11 mars. La CME se prononcera désormais "sur la cohérence médicale…
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