La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié le 16 mars l'instruction détaillant les modalités de répartition du quatrième fonds de restructuration pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). La dotation de 25…
[Politique de santé] Une journée de formation à la loi vieillissement est réservée aux ARS et conseils départementaux Promulguée en décembre dernier, la loi d'adaptation de la société au vieillissement est entrée dans sa phase d'application. Pascale…
À la veille d'installer le comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT), la ministre des Affaires sociales et de la Santé a reçu ce 16 mars en fin d'après-midi le rapport final de la mission de préfiguration. Celle-ci a été…
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Cinquante ans après sa naissance, la convention collective nationale du 15 mars 1966 de l'action sociale et médico-sociale du secteur privé non lucratif, dite CCN 66, se retrouve à la veille d'un nouveau projet de refonte inquiétant certains…
