La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Après avoir été suspendue en cours d'examen en avril dernier puis reprogrammée pour les 20 et 21 juillet pour lecture en session extraordinaire, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France fait l'objet d'un…
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Dominique Libault préside le comité d'orientation et de suivi du service public départemental de l'autonomie, installé le 10 juillet par Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq, respectivement ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des…
Le 11 juillet, sept associations d'élus locaux et six organisations syndicales* ont signé un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux. Ce terrain d'entente dans la…
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Augurant des réformes qui pourraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les propositions de maîtrise des dépenses et d'économies développées dans le rapport charges et produits de la Caisse…
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Dans un courrier* commun adressé à la Première ministre Élisabeth Borne, les fédérations de l'aide à domicile, tous secteurs confondus, alertent "sur la situation économique d'urgence absolue" dans laquelle se trouvent une grande partie des…
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À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le directeur de la sécurité sociale Franck Von Lennep a évoqué ce 27 juin différents chantiers en cours au sein des administrations centrales…
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