La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Après avoir été validé mi-juin au Sénat, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a été adopté à l'Assemblée nationale le 18 juillet dernier. Si son adoption définitive n'est pas encore totalement…
Information mise à jour : l'article a été modifié pour intégrer la réaction des acteurs de l'ESS et du monde associatif. Officialisé ce 20 juillet par l'Élysée, le remaniement gouvernemental à l'origine de nouveaux visages aux ministères de la Santé…
Information mise à jour : L'article a été modifié pour intégrer la réaction de la Fehap, transmise ce 21 juillet par communiqué. Ce 18 juillet, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été supprimée de…
Après avoir été suspendue en cours d'examen en avril dernier puis reprogrammée pour les 20 et 21 juillet pour lecture en session extraordinaire, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France fait l'objet d'un…
Une note de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) diffusée en amont d'une réunion relative aux revalorisations du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), programmée le 3 juillet, a réussi à…
Dominique Libault préside le comité d'orientation et de suivi du service public départemental de l'autonomie, installé le 10 juillet par Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq, respectivement ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des…
Le 11 juillet, sept associations d'élus locaux et six organisations syndicales* ont signé un accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux. Ce terrain d'entente dans la…
Le Rassemblement national appelle à faire évoluer la prise en charge des produits et prestations médicales des personnes en situation de handicap. Soixante-sept députés ont déposé ce 4 juillet à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à…
Augurant des réformes qui pourraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les propositions de maîtrise des dépenses et d'économies développées dans le rapport charges et produits de la Caisse…
"Et si on passait directement aux travaux ?" Dans une note parue le 22 mai dernier, le Laboratoire d'idées santé autonomie (Lisa) interpellait le ministre de la Santé et de la Prévention au sujet de la refonte de la formation infirmière envisagée à…
