La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (juillet-septembre)
L'actualité estivale et préautomnale est marquée, comme de tradition, par les perspectives esquissées et/ou redoutées pour la rentrée parlementaire, notamment par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au sein du collectif…
[Politique de santé] La loi Vieillissement est officiellement promulguée Instauré tout début 2014 par Michèle Delaunay, alors ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement devient…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (juillet-septembre)
L'été est souvent propice à la publication de quelques textes réglementaires fondamentaux pour les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social. Cette année n'a pas fait exception, au contraire : la cuvée 2015 est plutôt riche. Début juillet, le…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (juillet-septembre)
Au cours du troisième trimestre 2015, le Parlement a examiné et voté plusieurs textes de loi qui ont impacté le secteur médico-social. À la mi-juillet, le troisième volet de la réforme territoriale a été validé, en dépit de l'opposition des…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (avril-juin)
Au cours du deuxième trimestre, les fédérations d'Ehpad ont poursuivi les travaux avec le ministère sur la réforme de la tarification. Plusieurs idées ont alors émergé et notamment celle de la généralisation du contrat pluriannuel d'objectifs et de…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (avril-juin)
Au 1 er avril 2015, les ARS ont fêté leur cinq ans d'activité. Le Gouvernement a affiché son satisfecit mais certaines imperfections sont également pointées. Il faut dire que les tutelles régionales sont encore jeunes. Dès lors le plan d'économies…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (janvier-mars)
Pour les acteurs du médico-social, l'année 2015 reste définitivement marquée par les délibérations parlementaires autour du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Les sénateurs ouvrent les hostilités. Fin mars, ils achèvent…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (janvier-mars)
2015 n'a pas démarré sous de bons auspices... Le 7 janvier, neuf membres de la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo sont en effet tués par deux terroristes. Deux jou rs plus tard, le 9 janvier, un autre terroriste prend en otage des clients…
Vendredi 18 décembre, s'est tenue la dernière réunion de l'année pour la commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs de soins. L'occasion pour les syndicats de faire le point sur l'année écoulée et sur leurs revendications…
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
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