La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Un an après la tenue de son colloque, l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a couché le bilan de trente ans de décentralisation sur le papier. Récemment publié, le document déroule une série de propositions. Des " indispensables…
Alors qu'au 1er janvier 2016 les Agences régionales de santé (ARS) fusionneront dans la foulée des régions, le Journal officiel (JO) du 30 décembre met à jour les groupes et niveaux des emplois de direction dans ces agences. L'objectif étant…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (octobre-décembre)
Le dernier trimestre 2015, s'il augurait de nombreuses évolutions attendues, aura aussi surpris. Marqué par le décès de trois résidents lors des inondations qui ont frappé le sud de la France, puis par le départ de Yann Coléou de la direction de…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (octobre-décembre)
Le dernier trimestre de l'année est souvent chargé d'actualité sanitaire. Le cru 2015 n'échappe pas à la règle. En ce début octobre, alors que le "Livre blanc" est publié par Samu-Urgences, le bras de fer est entamé entre les urgentistes et la FHF.…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (juillet-septembre)
L'actualité estivale et préautomnale est marquée, comme de tradition, par les perspectives esquissées et/ou redoutées pour la rentrée parlementaire, notamment par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au sein du collectif…
[Politique de santé] La loi Vieillissement est officiellement promulguée Instauré tout début 2014 par Michèle Delaunay, alors ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement devient…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (juillet-septembre)
L'été est souvent propice à la publication de quelques textes réglementaires fondamentaux pour les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social. Cette année n'a pas fait exception, au contraire : la cuvée 2015 est plutôt riche. Début juillet, le…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (juillet-septembre)
Au cours du troisième trimestre 2015, le Parlement a examiné et voté plusieurs textes de loi qui ont impacté le secteur médico-social. À la mi-juillet, le troisième volet de la réforme territoriale a été validé, en dépit de l'opposition des…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (avril-juin)
Au cours du deuxième trimestre, les fédérations d'Ehpad ont poursuivi les travaux avec le ministère sur la réforme de la tarification. Plusieurs idées ont alors émergé et notamment celle de la généralisation du contrat pluriannuel d'objectifs et de…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (avril-juin)
Au 1 er avril 2015, les ARS ont fêté leur cinq ans d'activité. Le Gouvernement a affiché son satisfecit mais certaines imperfections sont également pointées. Il faut dire que les tutelles régionales sont encore jeunes. Dès lors le plan d'économies…
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