La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a confié à Olivier Véran, ancien député de l'Isère pour le groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et par ailleurs praticien hospitalier au CHU de…
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À l'issue de son examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le 4 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé du rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale ainsi que des objectifs…
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