La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Mardi 27 octobre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a rendu public un rapport sur la pratique des examens pelviens sans consentement sur des patients endormis, lors de la formation des étudiants en médecine.…
Après des mois de discussions, d'oppositions frontales et de tergiversations, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la CFDT ont annoncé ce 27 octobre par communiqué commun être parvenu à un accord sur la réforme de l'organisation et le…
L’Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, avec les voix de 286 députés pour*, 245 députés contre et 27 abstentions. Ce vote solennel a été programmé à la suite de l'examen…
[Économie] Le Resah attribue un marché national pour les stocks de protection contre les risques NRBC Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a constitué un groupement de commandes avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et a…
Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS), débuté en séance publique le 20 octobre. Ils devront se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote à…
La Conférence nationale de santé (CNS) a rendu un avis sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, dans sa version du 17 septembre, soit avant le dernier passage en commission des affaires sociales du Sénat (lire ci-contre).…
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Lors de l'examen en deuxième lecture de la loi Vieillissement, ce 21 octobre, quatre-vingts amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat. L'un d'eux ( n 5 ), porté par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais),…
Au CH Guillaume-Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), les décisions de justice se suivent et se ressemblent. Par ordonnance en date du 16 octobre, le tribunal administratif de Rennes vient en effet de suspendre l'exécution d'une décision prise le 11…
À l'occasion de la conférence sociale organisée ce 19 octobre à Paris, la quatrième depuis le début de son quinquennat, le président de la République a annoncé dans son discours qu'un document d'orientation sur la mise en œuvre du compte personnel…
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