La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
À ce jour, les pouvoirs publics n'envisagent pas de remanier la réglementation encadrant le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
Des travaux interministériels sont engagés afin de faire évoluer la réglementation applicable aux structures d'habitat inclusif, confirme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ce 16 mai lors…
Deux projets de décrets sont en cours d'examen, a indiqué ce 10 mai le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l'occasion d'un point d'étape sur la mise en œuvre de la réforme des retraites. Au total, ce sont donc trente et un textes…
Ce 9 mai, la Première ministre Élisabeth Borne a réuni le septième comité interministériel de la transformation publique, en présence de onze ministres, dont celui de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini, celui de la Santé…
C'est avec quelques chaises vides qu'a débuté, ce 26 avril après-midi, la sixième conférence nationale du handicap (CNH). Le rendez-vous, boycotté par le Collectif handicaps et un grand nombre de ses membres faute de réelle coconstruction, entend…
À l'issue du Conseil des ministres ce 26 avril, la Première ministre Élisabeth Borne a présenté une feuille de route gouvernementale et un agenda législatif pour les prochains mois, incluant les champs sanitaire et médico-social, en promettant…
Contrairement aux craintes véhiculées par le Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH), le ministère de la Santé et de la Prévention se veut "globalement rassurant" quinze jours après l'entrée en vigueur du nouvel encadrement…
Sur fond de contestation sociale nationale de la réforme des retraites, les syndicats CFDT, CGT, FO, Sud et Unsa annoncent dans un communiqué commun qu'ils "n'entreront pas dans un agenda politique qui nécessiterait un rendez-vous en urgence et dont…
Information mise à jour : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée le 14 avril et publiée au Journal officiel (JO) daté du 15 avril. Cette décision, extrêmement…
En novembre dernier, elles alertaient déjà sur la menace que fait peser sur la médecine générale la création d'une quatrième année au diplôme d'études spécialisées (DES) de la spécialité, tandis que la mesure était impulsée via le projet de loi de…
