La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
L'examen du projet de loi de Santé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée sociale a débuté ce 17 mars en fin d'après-midi. Il doit s'achever le 19 mars avant la reprise des discussions dans l'hémicycle à partir du 31 mars. Cet examen…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le rapport Vachey-Jeannet ou plus récemment encore celui du commissaire au Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks… les documents relatant de la politique de handicap en France tendent tous vers…
Le Collège infirmier français (Cif), nouvellement créé (lire l'encadré ci-dessous), a adopté une position sur l'article 30 du projet de loi de Santé qui donne naissance aux pratiques avancées, lors de son premier conseil d'administration ce 12 mars.…
Alors que le lancement d'un groupe de travail sur l'évaluation des médicaments est annoncé par le ministère de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend enfin public un rapport (à télécharger ci-contre) qui date d'octobre…
À l'occasion d'une réunion à la DGOS le 13 mars, les syndicats de directeurs et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes se sont accordés sur l'idée de créer à l'échelon national une commission ou sous-commission…
[Pol itique de santé] La CNSA a notifié aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signale sur son site Internet qu'elle vient de notifier aux ARS la seconde partie des crédits du…
[Politique de santé] La FHF demande à Manuel Valls d'arrêter d'accélérer les fermetures de lits Par un courrier adressé le 11 mars au Premier ministre, la FHF demande à Manuel Valls d'annuler les consignes adressées aux ARS pour accélérer la…
Mercredi 11 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a décidé d'apporter son soutien à la manifestation du 15 mars contre le projet de loi de Santé. Dans un communiqué diffusé ce 11 mars, il remarque que les concessions de Marisol Touraine, ministre…
Les réactions des professionnels de santé libéraux aux concessions de Marisol Touraine sur le projet de loi de Santé n'ont pas tardé après la conférence de presse de la ministre, ce 9 mars (lire ci-contre). Pour la Confédération des syndicats…
