La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
La réforme statutaire des sages-femmes hospitalières a été actée fin décembre dernier par la parution d'une série de textes (lire ci-contre). Une instruction de la DGOS du 20 janvier, qui vient d'être mise en ligne, accompagne la publication de ces…
Gageure d'évolutions notables pour le secteur du handicap, la grande réforme lancée sous la mandature de Jacques Chirac fait l'effet aujourd'hui d'un pétard mouillé. Accessibilité et compensation pour piliers, la loi de 2005 compte de fait plus…
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a rappelé lors des discussions sur le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances que les professions de santé sont bien exclues du dispositif prévu à…
Le projet d'une généralisation de la dispense d'avance de frais à tous les patients en 2017 oppose depuis plusieurs semaines Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes aux généralistes. Depuis la fin de…
La deuxième réunion du groupe de travail, qui s'est tenue ce 5 février, sur les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier (SPH), n'a guère évolué. Alors que les syndicats de médecins, CSMF en tête,…
La procédure d'agrément des accords d'entreprises et des conventions collectives nationales dans le secteur médico-social ne satisfait pas l'Assemblée des départements de France (ADF). Et la conférence salariale qui se tenait le 2 février a été…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté, ce 4 février, aux conférences hospitalières son plan pour parvenir, d'ici 2017, à 10 milliards d'euros d'économies pour l'Assurance maladie. Dans son discours, dont…
Comme l'année passée, les fédérations FO ont boycotté la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif et de l'aide à domicile. Dans son communiqué daté du 2 février - jour du rendez-vous - FO…
Le premier comité consultatif national (CCN) des directeurs des soins (DS) de l'année 2015 s'est tenu ce 2 février. Les élus de la nouvelle mandature ont été installés au cours de cette séance. Le programme de travail des mois à venir a par ailleurs…
C'est au tour de l 'Intersyndicale autonome des internes de médecine générale (Isnar-IMG) d'appeler à manifester à Paris contre le projet de loi de Santé le 15 mars prochain, ce 1er février dans un communiqué. Cet appel intervient au lendemain du…
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