La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Chargée par la commission des affaires sociales du Sénat d'enquêter* sur les relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes dresse un bilan défavorable du système en vigueur dans son…
Pas de recommandations cette année pour le comité de suivi sur les retraites* étant donné la désignation récente, le 27 juin, de ces membres (lire ci-contre). Il attend en outre les projections à court, moyen et long terme du comité d'orientation…
Levée de la suspension de la maternité de la clinique de Montbéliard, le Ciss critique à l'encontre du rapport de la commission open data, bref verbatim du président de la République sur les réformes à venir en santé et sur le vieillissement,…
Près d'un an après la nomination de Pierre Jamet à la présidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss, lire ci-contre), l'instance prépare sa réforme. La section sociale du comité devrait compter 33 membres au lieu 49…
Hospimedia : "Le rapport de l'Igas-IGAENR sur l'universitarisation des formations paramédicales publié en février dernier recommandait la reconnaissance du grade de licence pour toutes les professions paramédicales suivant un calendrier accéléré.…
Pour son premier conseil d'administration (CA) de la CNSA, mardi 8 juillet, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie a - actualité oblige - fait un point sur l'avancement du projet de loi…
Divers clubs, cercles de réflexion, groupes de travail se sont constitués en France depuis plusieurs années sur le modèle anglais des think tank afin d'émettre des études et des propositions dans le domaine des politiques publiques et de l'économie.…
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Une enveloppe supplémentaire de 810 000 pour les intervenants à domicile en Haute-Normandie est en cours d'attribution par les ARS. Le maire de Tauves demande l'arbitrage du Premier ministre, suite à la décision de l'ARS Auvergne de nommer un…
Le Sénat n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, par 187 voix "contre" et 154 voix "pour". Par conséquent, et en application de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances, l’…
