La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
À la demande de la Commission des Affaires sociales et du groupe UMP, un débat sur les ARS a eu lieu en séance publique au Sénat ce 11 juin. Il s’inscrit dans le prolongement du rapport d'information du socialiste Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine) et…
Auditionné ce 12 juin par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de ses travaux sur la permanence des soins (PDS), le DGOS Jean Debeaupuis a dressé un constat " plutôt positif " de la réforme de la PDS ambulatoire…
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, a de nouveau reçu les organisations syndicales, mercredi 11 juin en fin d'après-midi, afin de les tenir informées des dispositions mises au…
Alors que la ministre des Affaires sociales et de la Santé doit faire connaître le 17 juin la teneur des orientations retenues dans la future loi de Santé, la convention annuelle de la FHP-MCO a permis d'évoquer les différents enjeux auxquels…
Le projet de loi Autonomie constitue pour le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) une "première mais modeste étape à la prise en charge de la perte d'autonomie". Au-delà du budget consacré et de l'absence de suppression de la barrière…
Les conseillers généraux du Jura passent à l'action suite aux annonces du Gouvernement relatives à la réforme territoriale et adoptent une motion, le groupe Humanis a recours à une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) pour son futur…
La progression de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) atteindra 2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017, confirme le ministère des Finances et des Comptes publics dans un dossier de presse diffusé le 6 juin et afférent à…
Activation de la plateforme téléphonique d'information en raison des fortes chaleurs, publication des dates de transmission des rapports d'activité des organismes habilités par l'Anesm, le CNRPA renouvelé jusqu'au 31 décembre prochain . La rédaction…
Les internes en médecine ou en pharmacie pourront dorénavant remplacer légalement des biologistes médicaux, tel que le stipule un décret du 6 juin 2014 "relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et…
Avant le passage de la loi d'adaptation de la société au vieillissement devant le Parlement, la Commission des affaires sociales du Sénat s'est intéressée à la situation des services d'aide à domicile accompagnant des publics fragiles. Elle a adopté…
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