La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Les sénateurs ont entamé mardi 12 novembre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013. Lors de la discussion générale, plusieurs voix, y…
Coordination de la Silver Economy en région, transformation de l'action publique au travers d'un programme d'innovation... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.…
Un nouvel appel a été lancé par Michèle Delaunay pour que la loi Autonomie soit présentée en Conseil des ministres soit avant soit peu après les élections municipales de 2014. "Cela semble très difficile à tenir", a concédé la ministre déléguée en…
Les députés ont examiné et voté le 5 novembre les crédits, en hausse de 0,5% à plus de 26 milliards, de la mission "Enseignement supérieur et recherche" inscrits au Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en cours d'examen à l'Assemblée. La…
Dans le cadre de l'adoption le 5 novembre des crédits de la mission "Justice" du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, en augmentation de 1,7% à 7,8 milliards d'euros, cette mission est présentée cette année encore comme une priorité…
Suite à la lecture du PLFSS 2014 en commission des affaires sociales du Sénat le 6 novembre 2013, le médico-social se dote de quatre nouveaux amendements. Dans l'article additionnel après l'article 47 bis, Georges Labazée, sénateur PS à la…
Le secteur médico-social, actuellement dans une logique d'établissements et de services, doit passer à une logique de plateformes de services coopératives. Cette vision est celle de l'Assemblée des départements de France (ADF), que Jean-Pierre…
Suite à un détricotage progressif du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, les sénateurs ont le 5 novembre au soir, sans surprise, rejeté le texte. Un vote unanime (346 voix contre) mais aux motivations diverses,…
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi sur l'avenir et la justice des retraites, les sénateurs ont rejeté ce 5 novembre l'article 32 qui réforme notamment la gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales…
Alors que l'examen au Sénat du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraite touche à sa fin, a été adopté le 4 novembre en soirée un article étendant aux aidants familiaux les droits à la retraite dont bénéficient les parents…
