La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Alors que l'examen au Sénat du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraite touche à sa fin, a été adopté le 4 novembre en soirée un article étendant aux aidants familiaux les droits à la retraite dont bénéficient les parents…
Missionné en mai dernier par le Premier ministre, Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État, a remis ce 4 novembre son rapport sur l'évolution de la fonction publique. Le but de cette mission était de dresser un…
Les sénateurs ont poursuivi ce 31 octobre l'examen du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites, adopté à l'Assemblée nationale en première lecture, selon la procédure accélérée. Un examen qui doit se poursuivre la…
Au moment où les sénateurs examinent le projet de loi sur la réforme des retraites (lire ci-contre), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) lance un préavis de grève pour le 28 novembre…
Les sénateurs examinent depuis le 28 octobre le Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice du système de retraites (consulter le dossier législatif ci-contre), adopté à l'Assemblée nationale le 15 octobre en première lecture, selon la procédure…
Après avoir débattu article par article la semaine dernière, les députés ont procédé ce 29 octobre au vote solennel du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Par scrutin public, ils ont adopté ce texte en première lecture…
L'Ehpad de Montardier (Gard) contraint de fermer ses portes après quatre ans d'existence, Solware Life obtient l'agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel, la désertification médicale atteint l'Ehpad d'Imphy, l'association France…
À l'occasion des questions orales au Sénat ce 29 octobre, le sénateur UMP de la Manche, Philippe Bas, a interpellé le gouvernement sur l'engorgement des services judiciaires, avec nombre de dossiers en attente, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007…
Hasard du calendrier ou non, en ce 29 octobre, journée mondiale de l'Accident vasculaire cérébral (AVC), était inscrit à l'ordre du jour du Sénat au nombre des questions orales, une question du sénateur UMP du Val-de-Marne, Christian Cambon,…
Citée dans le rapport de Jean-Denis Combrexelle remis au gouvernement le 23 octobre, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) salue un document réaliste et clarifiant. De son côté, le Syndicat des employeurs associatifs de l’…
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