La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Chauffés à blanc, faute d'avoir en main le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, les députés siégeant à la commission des Affaires sociales, et particulièrement ceux de l'opposition, ont vivement vilipendé…
En marge des discussions autour de la réforme des retraites, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) lance une pétition. Le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) veut sensibiliser le gouvernement aux…
La Coordination de vigilance du GH Henri-Mondor expose son projet alternatif pour l'hôpital Albert Chenevier, l'avis des usagers et agents de la fonction publique sur la modernisation de l'action publique est recueilli via une plateforme…
Gérard Maudrux veut éviter la désinformation des députés sur les caisses de retraite des professions libérales, le SNPHAR-E interpelle la DGOS sur la législation européenne sur le temps de travail des médecins hospitaliers, un projet de loi adopté à…
Le Syncass-CFDT s'est félicité des "avancées législatives relatives aux soins sans consentement", dans un communiqué le 30 septembre, qui fait suite à la promulgation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de…
Ministères Administrateur civil hors classe, Nicolas de Saussure devient le nouveau conseiller technique fonction publique de Matignon, selon un arrêté paru le 20 septembre au Journal officiel (JO) (lire notre sujet du 20/09/2013). Il était depuis…
Dossier en 3 parties : Trois rapports interconnectés inspirent la réforme de la sécurité sanitaire, L'ARS Aquitaine a anticipé le regroupement des entités régionales de sécurité et de vigilance et Pascal Astagneau, coordonnateur du réseau national…
Plusieurs mesures qui avaient été annoncées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS) présentée le 23 septembre trouvent une traduction législative dans le Projet…
Réagissant à la présentation ce 26 septembre des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la fédération FO Services publics et de Santé s'élève contre ce nouveau plan d'économies, voire de…
Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 a entériné les engagements pris dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales du 16 juillet 2013, notamment en ce qui concerne l'aide accordée…
