La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Alors que les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont appelé les salariés des cliniques à but non lucratif à une grève nationale ce lundi 15 octobre pour demander la réouverture des négociations de leur Convention collective…
Le nouveau Directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, s’est prêté au jeu des questions-réponses face aux membres de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), réunis en assemblée le 12 octobre à Paris. L’occasion pour…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été présenté ce mercredi 10 octobre en conseil des ministres. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déjà défendu le 1er octobre ses grandes…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui participe à deux groupes de travail du Pacte de confiance - missions de service public et organisation - (lire notre article du 24/09/2012) va défendre plusieurs propositions, lors d'une réunion…
Le 1er octobre 2013, telle est l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel au législateur afin de remédier à l'inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes…
Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville.…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, le gouvernement entend assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions…
À un plan de soutien national aux hôpitaux en difficulté, la ministre de la Santé préfère un mouvement de restructuration progressive, à en croire la présentation faite en son nom par sa ministre délégué à la Famille, Dominique Bertinotti, lors du…
Missionnées en juillet dernier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (lire aussi notre article du 11/07/2012), les Inspections générales de l'administration (IGA), des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) ont rendu le 25 septembre…
Jean-Marc Ayrault lui-même a installé le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) ce mercredi 26 septembre (voir la composition dans notre brève du 25/09/2012) présidé par Mireille Elbaum (lire notre brève du 24/09/2012). Sa…
