La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Dans une communication en conseil des ministres ce 24 octobre, le gouvernement fait le point sur l'avancement des chantiers de la conférence sociale, dont la modernisation de l’action publique avec ses agents, la concertation avec les organisations…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a adopté à la majorité ses nouveaux statuts le 17 octobre dernier. Cette réforme, entamée il y a dix-huit mois par Dominique Coudreau, délégué général ad intérim de la fédération, renforce et simplifie…
À l’issue d'une rencontre ce 22 octobre entre le président de la République et une délégation "pluraliste" de présidents de conseils généraux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le président de l’Assemblée des départements de France (ADF),…
Protocole constitutionnel oblige, ce sont les députés qui vont ouvrir les débats sur le PLFSS (lire notre article du 10/10/2012), qui doit être discuté en séance publique entre le mardi 23 octobre et le lundi 29 octobre. Le texte est auparavant…
Auditionnée sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par la commission des Affaires sociales du Sénat ce 16 octobre (voir la vidéo), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'en est tenue…
Alors que les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont appelé les salariés des cliniques à but non lucratif à une grève nationale ce lundi 15 octobre pour demander la réouverture des négociations de leur Convention collective…
Le nouveau Directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, s’est prêté au jeu des questions-réponses face aux membres de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), réunis en assemblée le 12 octobre à Paris. L’occasion pour…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été présenté ce mercredi 10 octobre en conseil des ministres. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déjà défendu le 1er octobre ses grandes…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui participe à deux groupes de travail du Pacte de confiance - missions de service public et organisation - (lire notre article du 24/09/2012) va défendre plusieurs propositions, lors d'une réunion…
Le 1er octobre 2013, telle est l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel au législateur afin de remédier à l'inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes…
