La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
L'accord signé le 18 février dernier entre l'État et les départements dans le cadre de la conférence des métiers de l'accompagnement du social et médico-social (lire notre article) prévoyait d'aplanir tout malentendu sur le paiement des…
Après l'adoption sans vote en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, via la procédure de l'article 49 alinéa 3 (lire notre article), le relais est désormais passé aux…
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique de la motion de censure défendue par le groupe LFI et de celle des députés…
À quelques heures du lancement d'un nouveau mouvement de grève des internes (lire l'encadré), la Conférence des doyens de facultés de médecine a présenté ce 27 octobre un bilan des réformes en cours. Au programme, la quatrième année d'internat de…
Le temps manquait pour débattre sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), habituellement la plus discutée. C'est en tout cas l'un des arguments avancés par la Première ministre Élisabeth Borne. Elle a…
Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté le 25 octobre en première lecture à l'Assemblée nationale, par 309 voix contre et 243 voix pour. Le texte, qui…
Réagissant à la publication fin septembre de trois textes réglementaires dédiés à la réforme des autorisations en psychiatrie (lire notre article), la commission nationale dédiée à la discipline au sein de la fédération santé et action sociale de la…
"Les promesses de campagne ne font pas toujours les bonnes réformes." L'Intersyndicale nationale des internes (Isni) a lancé une pétition ce 24 octobre dans laquelle elle "condamne la méthode du Gouvernement" qui veut imposer "de force" la création…
Dans un rapport intitulé #AllôSégur : urgence à l'hôpital diffusé le 18 octobre, les députés de La France insoumise (LFI) ont dévoilé une série de propositions de court et long terme face à la crise actuelle de l'hôpital public, mais sans vraiment…
Lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Prévention et de la Santé, François Braun, a été interrogé le 19…
