La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
"Nous devons accompagner tout le monde", estime Olivier Dussopt, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, lors d'un webinaire organisé par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées…
À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres a délibéré favorablement, ce 19 octobre, sur l'utilisation éventuelle de l'article 49.3 de la…
Près de quatre mois après la journée nationale d'action et de grève organisée à l'appel de l'Intersyndicale de la défense de la psychiatrie publique (Idepp), le Syndicat des psychiatres d’exercice public (Spep), le Syndicat des psychiatres des…
En cours d'examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 vient d'intégrer ce 13 octobre de nouvelles dispositions fiscales pour les usagers du secteur médico-social, en Ehpad et à domicile. Trois…
Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement prévoit une réduction des dépenses d'assurance maladie obligatoire (AMO) à hauteur de 150 millions d'euros (M) grâce à une nouvelle collaboration avec les…
En juin 2021, la députée Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard) a déposé, après plusieurs mois de concertation, une proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmes (lire notre article). En ce dernier trimestre 2022 — et alors…
Les députés en commission ont achevé dans la soirée du 12 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et voté le texte ainsi amendé. Ce dernier doit être examiné en séance publique à compter…
Réuni le 6 octobre à Paris, le septième Comité interministériel du handicap (CIH) organisé depuis la prise de fonction du président de la République en 2017 se voulait un CIH de méthode. Dans un dossier de presse, la Première ministre Élisabeth…
Transition écologique, création d'emploi, soutien à la recherche ou tout simplement rééquilibrage du traitement entre employeurs... Quelques jours après la publication du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le secteur de l'économie sociale et…
Premier grand rendez-vous du nouveau quinquennat, le Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre est attendu de pied ferme par les associations et fédérations du secteur. Dans une note du 26 septembre, le Collectif handicaps* appelle à y…
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