Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Réforme de la tarification des SSIAD

Les organisations obtiennent des engagements de la part de Nora Berra

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Les 16 organisations du collectif réuni autour du projet de réforme de la tarification des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) lèvent dans un communiqué commun leur appel à différer la participation des SSIAD au renseignement de…

Réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel valide le texte de loi

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Saisi le 2 novembre dernier par un recours des députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC), le Conseil constitutionnel a rejeté ce mardi les griefs formulés par les parlementaires, jugeant les articles contestés de la loi portant réforme…

Révision de la loi HPST

Toilettage sénatorial avant les grands travaux de 2011

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"Je fais cette proposition à titre personnel et non au nom du comité de suivi. J’ai pris cette initiative car certains sujets ne nécessitaient pas que l’on attende jusque-là", a précisé d’emblée Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine,…

Évolution du statut hospitalo-universitaire

Raphaël Gaillard doit rendre ses conclusions en décembre

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La ministre de l'Enseignement supérieur a confié en juillet dernier une mission à Raphaël Gaillard, Maître de conférence-praticien hospitalo-universitaire (MCUPH), sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire. L'objectif du groupe de travail,…

Manifestations contre la réforme des retraites

4,25% de participation dans la fonction publique hospitalière à la mi-journée

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Au lendemain de l'adoption définitive au Parlement du projet de loi sur la réforme des retraites, l'appel des syndicats à manifester jeudi s'est concrétisé par une mobilisation beaucoup moins importante que celle des précédentes éditions. Selon les…

Budget 2011 de la CNSA

Le SYNCASS-CFDT reste circonspect

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Le Syndicat national des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privé (SYNCASS-CFDT) dénonce dans un communiqué le vote du budget 2011 de la Caisse nationale de solidarité pour…

Réforme des retraites des infirmiers

La commission mixte paritaire entérine la suppression de la catégorie active

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Réunie ce lundi matin au Sénat, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le projet de loi portant réforme des retraites (lire aussi notre brève du 25/10/2010). Le…


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