Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Réforme de la dépendance

Nicolas Sarkozy annonce l'inscription du 5e risque au PLFSS 2012

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À l'occasion d'une intervention télévisée ce mardi sur France 2, TF1 et Canal+, le chef de l'État a confirmé que le gouvernement s'engagerait en 2011 dans la réforme de la dépendance via "une grande consultation qui va durer six mois". Celle-ci se…

Remaniement ministériel

Roselyne Bachelot confirme qu'elle pilotera la réforme de la dépendance

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Deux jours après l'annonce du nouveau gouvernement, les réactions se poursuivent ce mardi (lire aussi notre brève du 15/11/2010), notamment vis-à-vis de la nomination de l'ancienne ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot comme ministre…

Réforme de la tarification des SSIAD

Les organisations obtiennent des engagements de la part de Nora Berra

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Les 16 organisations du collectif réuni autour du projet de réforme de la tarification des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) lèvent dans un communiqué commun leur appel à différer la participation des SSIAD au renseignement de…

Réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel valide le texte de loi

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Saisi le 2 novembre dernier par un recours des députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC), le Conseil constitutionnel a rejeté ce mardi les griefs formulés par les parlementaires, jugeant les articles contestés de la loi portant réforme…

Révision de la loi HPST

Toilettage sénatorial avant les grands travaux de 2011

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"Je fais cette proposition à titre personnel et non au nom du comité de suivi. J’ai pris cette initiative car certains sujets ne nécessitaient pas que l’on attende jusque-là", a précisé d’emblée Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine,…

Évolution du statut hospitalo-universitaire

Raphaël Gaillard doit rendre ses conclusions en décembre

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La ministre de l'Enseignement supérieur a confié en juillet dernier une mission à Raphaël Gaillard, Maître de conférence-praticien hospitalo-universitaire (MCUPH), sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire. L'objectif du groupe de travail,…

Manifestations contre la réforme des retraites

4,25% de participation dans la fonction publique hospitalière à la mi-journée

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Au lendemain de l'adoption définitive au Parlement du projet de loi sur la réforme des retraites, l'appel des syndicats à manifester jeudi s'est concrétisé par une mobilisation beaucoup moins importante que celle des précédentes éditions. Selon les…


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