La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Propositions Briet, contrats de performance, actions des ARS...
L'inflexion du taux de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) va se poursuivre, s'abaissant progressivement à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012. C'est ce que confirment dans un communiqué Éric Wœrth, ministre du Travail, de la…
Pré-rapport de la commission pour la libération de la croissance
Avant de rendre son rapport définitif, Jacques Attali président de la commission pour la libération de la croissance, a présenté lundi au président de la République un pré-bilan. Il ressort de ce document que les propositions de la commission dans…
Interrogée dimanche, lors du Grand jury/RTL/Le Figaro/LCI, sur le coût de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1), Roselyne Bachelot a indiqué que le montant global devrait être compris entre 490 et 510 millions d'euros. Pour le seul…
Prise de contrôle de la biologie médicale par les financiers
Dans l'affaire opposant la Commission européenne à la France sur la question du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ), Paolo Mengozzi, qui a présenté ses…
S'il admet "un constat partagé" sur "l'urgence" de parvenir à un rééquilibrage du financement des allocations départementales liées à la dépendance, notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), les propositions avancées par François…
Suite aux conclusions du rapport de Pierre Jamet sur la situation financière des départements (lire notre brève du 23/04/2010), François Fillon a prévenu ce mardi vouloir "rediscuter de la part de financement" des conseils généraux dans les dépenses…
Dans un avis diffusé vendredi et portant le numéro 8, le comité d'alerte sur le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) annonce qu'il n'y pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il estime que l'ONDAM 2010…
Selon les estimations disponibles à la mi-journée jeudi, le taux de mobilisation à la journée nationale interprofessionnelle de grève et de manifestation est de 8,24* % pour la Fonction publique hospitalière, indique dans un communiqué de presse le…
À l'occasion de la 2e conférence sur le déficit, réunie ce jeudi à l'Élysée, le président de la République a indiqué que le taux d'augmentation de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) continuera d'être progressivement abaissé…
L'installation le 8 avril dernier des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) a donné le top départ de la réforme de la gouvernance hospitalière, dans la droite ligne de la loi HPST du 21 juillet 2009, a rappelé Roselyne Bachelot…
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