Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Traitement de la dette sociale

Une commission parlementaire sera créée au printemps 2010

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Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a annoncé jeudi 12 novembre, dans le cadre des débats qui se tiennent au Sénat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…

Rapport 2009 au Parlement sur les MIGAC

La dotation MIGAC influence la T2A

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Dans son rapport 2009 au Parlement sur les Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), le ministère de la Santé conclut à la justification de cette dotation nationale dans le cadre de la réforme de la tarification à…

Réorganisation de la psychiatrie

Une réforme dans l'air du temps

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La réorganisation de la prise en charge psychiatrique en France se présente comme un véritable casse-tête. Les questions "sécuritaires" se retrouvent souvent au premier plan. Le 2 décembre 2008, dans le cadre d'un déplacement au Centre hospitalier…

Décrets d'application de la loi HPST

Un front syndical unitaire s'organise

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Les directeurs d'hôpitaux, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et les directeurs de soins se sont déjà unis afin de manifester leur désaccord sur le fond et sur la forme contre les textes d'application de la loi…

Les mesures nominatives des mois de septembre et octobre

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Ministères Au cabinet de la ministre de la Santé, il a été mis fin à compter du 1er octobre 2009 aux fonctions d'Anne-Muriel Wizman-Dahan, conseillère technique pour les produits et industries de santé et d'Hugues Moutouh, chargé de mission. Ont en…

PLFSS 2010

Les débats sont ouverts à l'Assemblée nationale

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Les débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont débuté mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale. Rappelant tous le contexte particulier de crise dans lequel s'inscrit ce projet de loi, les membres du gouvernement…

Conseil stratégique des industries de santé

Les intentions de l'Etat et des industriels pour rester attractif et compétitif

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A l'occasion de la quatrième réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), le 26 octobre, l'Etat s'est engagé à poursuivre ses efforts en termes de professionnalisation, rationalisation et mutualisation des activités de valorisation…


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