La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) propose d’employer la marge de 2 milliards d’euros, réalisée sur les dépenses en 2009, pour procéder à des ouvertures complémentaires de crédits destinées à assurer un remboursement exceptionnel de…
Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a annoncé jeudi 12 novembre, dans le cadre des débats qui se tiennent au Sénat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Les sénateurs ont entamé mardi 10 novembre l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et les discussions qui suivront cette semaine s'annoncent animées sur au moins deux sujets, à savoir le traitement de la dette…
Dans son rapport 2009 au Parlement sur les Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), le ministère de la Santé conclut à la justification de cette dotation nationale dans le cadre de la réforme de la tarification à…
La réorganisation de la prise en charge psychiatrique en France se présente comme un véritable casse-tête. Les questions "sécuritaires" se retrouvent souvent au premier plan. Le 2 décembre 2008, dans le cadre d'un déplacement au Centre hospitalier…
Les directeurs d'hôpitaux, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et les directeurs de soins se sont déjà unis afin de manifester leur désaccord sur le fond et sur la forme contre les textes d'application de la loi…
Ministères Au cabinet de la ministre de la Santé, il a été mis fin à compter du 1er octobre 2009 aux fonctions d'Anne-Muriel Wizman-Dahan, conseillère technique pour les produits et industries de santé et d'Hugues Moutouh, chargé de mission. Ont en…
Un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique et un plan d'action national de lutte contre les risques psycho-sociaux pourraient voir le jour prochainement. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics,…
Les débats sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ont débuté mardi 27 octobre à l'Assemblée nationale. Rappelant tous le contexte particulier de crise dans lequel s'inscrit ce projet de loi, les membres du gouvernement…
A l'occasion de la quatrième réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), le 26 octobre, l'Etat s'est engagé à poursuivre ses efforts en termes de professionnalisation, rationalisation et mutualisation des activités de valorisation…
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