Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Élections 2022

L'ADF livre ses propositions pour "un grand service public de l'autonomie"

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"Redonner à chaque acteur au niveau pertinent ses capacités d'agir." C'est avec cette ambition à l'esprit que l'Assemblée des départements de France (ADF) aborde la période électorale. À l'occasion de la clôture de son 90e congrès, tenu du 1er au 3…

Protection sociale

Les députés maintiennent le statu quo sur la conjugalisation de l'AAH

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Nouveau coup dur pour les défenseurs de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce 2 décembre dans la soirée, lors de l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale en séance publique de…

PLFSS 2022

L'Assemblée nationale adopte le PLFSS 2022 en lecture définitive

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La course parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 touche à sa fin. Examiné à l'Assemblée nationale en lecture définitive ce 29 novembre, le texte finalement adopté est celui issu de la nouvelle lecture…


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