La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Examiné ce 4 janvier en fin de journée en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a été…
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Les lauréats des deux appels à projets en psychiatrie reconduits en 2021 sont dévoilés ce 29 décembre par le ministère des Solidarités et de la Santé. Au total, 129 projets sont soutenus financièrement (liste à télécharger ci-dessous), indique la…
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Ce 24 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué au Journal officiel la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Celle-ci entre désormais en vigueur. Le texte, dont vingt-sept cavaliers sociaux votés dans…
Après le bilan des ARS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) s'est attelée à examiner l'apport des groupements hospitaliers de territoire (GHT), cinq ans après leur création. Les députés Marc…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) s'annonce comme une "réforme à haut risque", ont fait savoir le 15 décembre plusieurs responsables à l'occasion d'un webinaire justement…
Publié pour avis au Journal officiel du 24 septembre dernier, le projet de décret portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en…
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 décembre, signale la nomination de Louis Tapon en tant que conseiller crise sanitaire et territorialisation de la réforme autonomie au cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de…
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