La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Tandis que le dispositif sur l'intérim médical — impulsé par la loi Rist — est en cours de finalisation pour une entrée en vigueur d'ici la fin du mois d'octobre (lire notre article), des mises en garde sont d'ores et déjà formulées par les acteurs…
La future dotation qualité pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) se précise. Un amendement du Gouvernement* au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui sera discuté en séance publique, vient…
La pluralité des systèmes d'information (SI) départementaux pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) se traduit par une hétérogénéité sur les territoires, à la fois pour le déploiement des évolutions légales et réglementaires…
Dans la fonction publique hospitalière, l'heure n'est pas vraiment à l'optimisme au sein des directions des ressources humaines (DRH) après un an et demi de crise sanitaire liée au Covid-19. Selon un enquête en ligne menée de la mi-juillet à la…
L'article 3 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été discuté et adopté en première lecture par les députés ce 11 octobre. Cette mesure, annoncée dès février par le Gouvernement, vient conforter le périmètre d'application du crédit d'impôt…
La Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) et la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) ont déposé un préavis de grève reconductible pour cette journée du 12 octobre à partir de 8 heures, reconduit jusqu'au 15 octobre au…
Malgré ses avancées dans le champ de l'autonomie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne peut remplacer la réforme promise et finalement abandonnée, assurent dans un communiqué commun Adédom, la Fnaafp-CSF et…
Dernière ligne droite pour la réforme du financement de la psychiatrie — à la fois attendue de longue date mais aussi redoutée par de nombreux acteurs de la discipline. Cette perspective proche a fait l'objet d'une longue présentation des…
Comme l'an dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été présenté un 7 octobre en conseil des ministres. Ce passage s'accompagne par le dépôt au Parlement et la mise en en ligne du texte pour l'année 2022. À la…
Transformer l'essai coûte que coûte. Alors que la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées Sophie Cluzel a lancé ce 4 octobre une étude-action visant à objectiver les pistes de réforme du volet aide humaine de la prestation de…
