La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Alors que les députés s'apprêtent à examiner ce 16 décembre le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau budget (lire notre article), l'urgence de voter la loi de financement de la…
Inquiétudes sur la trésorerie. Selon les conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d'établissement de CH et CH spécialisés, 58% de leurs hôpitaux estiment qu'ils rencontreront des difficultés de trésorerie d'ici à fin…
"Quatre ans après la réforme, une simplification indispensable". Tel est le titre du rapport de la Cour des comptes sur l'accès aux études de santé. À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat en mars dernier, l'instance a reçu pour…
Avec la censure du Gouvernement de Michel Barnier, le temps des affaires courantes est revenu. Même si cette période exceptionnelle a un air de déjà-vu avec la longue période estivale en post-dissolution de l'Assemblée nationale (lire nos articles…
Sans surprise, l'Assemblée nationale vote, par 331 voix, la censure du Gouvernement dirigé par Michel Barnier. Ce dernier a engagé la responsabilité du Gouvernement pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
Hasard du calendrier, l'Assemblée nationale a examiné ce 3 décembre, à l'occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, la proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'Assurance…
Sans surprise, la discussion organisée le 3 décembre au Sénat sur la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été largement dominée par l'éventuelle réforme de l'aide médicale d'État (AME) et la charge financière qu'elle…
"Malgré les espoirs nourris par des discussions antérieures, les perspectives concrètes de reconnaissance semblent s'éloigner de plus en plus". Dans un communiqué transmis mi-novembre le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) fait…
Le débat à l'Assemblée nationale sur la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 aura duré moins d'une heure le 2 décembre. Après les discours introductifs du…
Mise en ligne près de quarante-huit heures après la fin de la réunion conclusive de la commission mixte paritaire (CMP), la version du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 soumise au vote de l'Assemblée nationale dès…
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