La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
L'agrément devait intervenir d'ici fin mai. C'est finalement ce 2 juillet que l'avenant n 43 (et son avenant n 1) de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a été validé par arrêté. Le texte a également…
L'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale (Isnar-IMG), dont le conseil d'administration s'est réuni le 27 juin à Nancy (Meurthe-et-Moselle), a dévoilé le 28 juin le nom de sa nouvelle présidente. Mathilde…
Information mise à jour : Deux décrets parus au Journal officiel du 1er juillet actent l'entrée en vigueur des deux dispositifs. Le premier précise les conditions et modalités de demande, d'octroi, de modification, de renouvellement, de suspension…
Le Ségur de la santé avait fait naître chez les ambulanciers des espoirs de revalorisation (lire notre article), en prévoyant des travaux relatifs à la formation et à la profession, débutés fin septembre. La déception est aujourd'hui grande pour ces…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
Dans le cadre de leur calendrier 2021 des travaux à venir avec les organisations syndicales de directeurs de la fonction publique hospitalier (FPH, à télécharger ci-dessous), la DGOS et le Centre national de gestion (CNG) ont mis à l'arbitrage pour…
Au lendemain du Sommet Choose France, le président de la République a présenté ce 29 juin à l'Élysée la stratégie innovation santé 2030 issue des travaux du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) en présence d'Olivier Véran, ministre des…
Après Monique Iborra et Annie Vidal, c'est au tour d'Arnaud Viala d'y aller de sa réforme pour le grand âge. Alors que l'impatience et le mystère grandissent autour du projet de loi sur l'autonomie, le député Les Républicains de l'Aveyron et…
En écho à la mobilisation nationale de la profession des psychologues le 10 juin pour dénoncer l'instrumentalisation de la profession dans plusieurs dispositifs nationaux en santé mentale (lire nos articles ici et là), les positions du ministre des…
La grande loi Autonomie semble à la fois proche et lointaine. Affichant une certaine impatience "ne souhaitant plus attendre", la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) a donc déposé sa proposition de loi "Agir pour préserver l'autonomie et…
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