La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
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De nouvelles recommandations à destination des Ehpad, unités de soins de longue durée (USLD), résidences autonomie et résidences services vont être publiées "dans les prochains jours" afin d'acter "la fin prochaine des restrictions dans la vie…
Onze ans après la création des agences régionales de santé (ARS), la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a lancé en janvier une série d'auditions pour déterminer les axes d'amélioration de ces…
Information mise à jour : Ce sont finalement trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été transmises au Conseil constitutionnel sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Elles seront…
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