La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Alors que la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie est en voie de finalisation (lire notre article et notre dossier), les principaux représentants de la psychiatrie publique ont adressé le 12 mai un courrier au Premier…
La coopération en santé dans le cadre des formations de professionnels fait régulièrement l'objet d'échanges entre la France et le Luxembourg. Ce point sera à l'ordre du jour de la prochaine commission intergouvernementale qui se tiendra à l'été, a…
La sénatrice Sonia de La Provôté (UC, Calvados) était en charge depuis début avril, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, d'une mission flash sur la mise en œuvre de la réforme du premier cycle des…
Information mise à jour : L'ordonnance portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds a été publié ce 13 mai au Journal officiel. Elle introduit une gradation des soins puisqu'il est…
Pour faire des hôpitaux de proximité "de réels traits d'union entre le monde hospitalier et les acteurs du territoire", la réforme se met peu à peu en œuvre. Attendue au plus tard pour le mois de janvier dans le cadre de Ma Santé 2022, l'ordonnance…
De nouvelles recommandations à destination des Ehpad, unités de soins de longue durée (USLD), résidences autonomie et résidences services vont être publiées "dans les prochains jours" afin d'acter "la fin prochaine des restrictions dans la vie…
Onze ans après la création des agences régionales de santé (ARS), la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a lancé en janvier une série d'auditions pour déterminer les axes d'amélioration de ces…
Information mise à jour : Ce sont finalement trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été transmises au Conseil constitutionnel sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Elles seront…
Le 28 avril, le Conseil d'État suspendait l'exécution de l'arrêté du 25 janvier dernier fixant le nombre d'étudiants en première année commune aux études de santé (Paces) autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et…
En février dernier, les intersyndicales de praticiens hospitaliers sont montées au créneau contre les mesures du Ségur de la santé sur les carrières des hospitalo-universitaires (HU, lire notre article). Elles évoquaient alors des propositions…
