La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Dossier en 5 parties : Finance — La première circulaire entérine les hausses attendues sur les tarifs, Ressources humaines — Les crédits liés aux revalorisations du Ségur chiffrent à 1,4 milliard d'euros pour 2021, Psychiatrie — Une enveloppe…
Pour le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E), "il ne s’agit clairement pas d'une incitation mais d'une obligation, laissant penser que des sanctions ordinales pourraient être prises en l'absence…
Il était très vraisemblable que le débat sur l'irresponsabilité pénale pour trouble mental soit relancé, après l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 avril dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi (lire notre article) qui suscite de nombreuses…
Dans un arrêt très attendu, rendu ce 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en faveur de l'auteur d'un homicide volontaire à caractère antisémite d'une retraitée…
Après un premier refus, une demande de renégociation refusée et un changement dans la temporalité de mise en œuvre, l'avenant n 43 de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) va être agréé. C'est en tout…
Un nouveau débat sur les impacts de la crise sanitaire a été proposé par le groupe des députés Les Républicains (LR) ce 24 mars à l'Assemblée nationale. La problématique concernait tout particulièrement les séniors et c'est donc la ministre déléguée…
La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur a été adoptée par l'Assemblée nationale le 18 mars, indique la députée Annie Vidal (LREM, Seine-Maritime), à…
Au sein de l'Institut le Val-Mandé de Saint-Mandé (Val-de-Marne), le dialogue social semble bloqué. Pourtant, du côté des syndicats, de la direction, comme des tutelles, chacun exprime la volonté de retrouver un climat serein pour poursuivre les…
Ils s'adressent aux ministres en charge de l'Enseignement supérieur et de la Santé, au président de la Conférence des doyens de facultés de médecine, à celui de la Coordination nationale des collèges d'enseignants de médecine, et plus largement à…
La crise sanitaire a mis en exergue le caractère "vital" de la coopération entre Ehpad et hôpital. Diagnostic, soins, prêt de personnel, ces coopérations ont été multiples et ont émergé bien souvent à l'initiative des acteurs de terrain. "Il faut…
