La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
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Dix-sept syndicats, fédérations et associations représentant praticiens hospitaliers, présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH et CH spécialisés, mais aussi psychologues ainsi qu'usagers et leurs proches (lire l'encadré)…
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Ce 17 novembre, le Sénat a adopté à son tour en première lecture, par 190 voix contre 106, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, déjà validé il y a environ deux semaines par les députés (lire notre article). Parmi…
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Alors que la réforme encadrant l'isolement-contention en psychiatrie, à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, doit être examinée très prochainement par les sénateurs, le collectif Initiative…
