La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Faire évoluer la formation et le référentiel de compétences des ambulanciers afin d’accroître l'attractivité de la profession et l'adapter aux évolutions du système de santé. C'est l'enjeu du groupe de travail lancé à la toute fin septembre par la…
Actuellement à l'œuvre sur l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté ce 20 octobre dans l'après-midi la première partie du texte par 349 voix pour et 199 voix contre. Parmi les 160 amendements…
Dossier en 4 parties : Une montée en charge de la réforme est prévue avec des mesures transitoires, Les futurs comités régionaux sont des "pierres angulaires" pour allouer les ressources, La nouvelle dotation activité vise à encourager les…
Information mise à jour : les fonctions d'Antoine Meffre ont été complétées par un arrêté paru au Journal officiel du 17 octobre. Il reste conseiller parcours de vie mais est également en charge du suivi de l'exécution des réformes. Trois…
Un arrêté publié au Journal officiel entérine la nomination de trois conseillers au cabinet d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. L'arrêté marque surtout l'entrée de Marie Francolin au cabinet du ministre. Elle sera, à compter du…
Les députés en commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du 14 au 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), incluant plusieurs amendements à l'article 42 relatif à l'encadrement des mesures d'isolement…
Articulée autour de l'article 16 et l'officialisation des nouvelles missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la création de la cinquième branche — ou branche autonomie — a fait l'objet de premières modifications lors de…
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Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 7 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (à télécharger ci-dessous) a été mis en ligne le même jour sur le site Légifrance, ainsi que les fiches…
Daté de juillet 2019, le rapport produit par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et celle des finances (IGF) sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière (FPH) a enfin été rendu public le 5…
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