La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Articulée autour de l'article 16 et l'officialisation des nouvelles missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la création de la cinquième branche — ou branche autonomie — a fait l'objet de premières modifications lors de…
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Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 7 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (à télécharger ci-dessous) a été mis en ligne le même jour sur le site Légifrance, ainsi que les fiches…
Daté de juillet 2019, le rapport produit par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et celle des finances (IGF) sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière (FPH) a enfin été rendu public le 5…
Dans le cadre de ses traditionnelles journées de l’information médicale et du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie, coorganisées avec la conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS),…
Par lettre du 31 août dernier — dont Hospimedia a eu copie —, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a confié aux Prs Claude Jeandel et Olivier Guérin la mission de définir les profils de soins des personnes âgées relevant d'un…
De nouvelles dispositions étaient attendues ces prochaines semaines pour l'isolement et la contention en psychiatrie, mais pas forcément par ce véhicule législatif (lire notre analyse). C'est donc via le projet de financement de la sécurité sociale…
Prochainement présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été exposé dans ses grandes lignes le 29 septembre par les ministres concernés (lire notre dossier). Selon une version dont…
Dossier en 5 parties : Le "trou de la Sécu" dépasserait allègrement les 20 Md pendant plusieurs années, L'exécutif prévoit 4 Md d'économies sur les dépenses d'assurance maladie pour 2021, Des promesses du Ségur de la santé sont inscrites au bénéfice…
C'est "un budget de relance" que le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a présenté ce 28 septembre. Alors que la crise liée au Covid-19 fait plonger l'économie française dans une récession historique de -10,6% du produit intérieur…
