La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Information mise à jour : la proposition de loi portée par Alain Bruneel (GDR, Nord) a été rejetée ce 10 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Aucun amendement n'a été déposé par les députés et l'article unique du…
"Si nous n'avions pas été là face au Covid-19, l'hôpital n'aurait pas fonctionné." C'est un vrai "coup de gueule" qu'exprime dans un manifeste (à télécharger ci-dessous) un collectif de directeurs des soins (DS) et coordonnateurs général des soins…
Alors qu'elles estiment s'être mobilisées avec succès pendant la crise sanitaire qui a par ailleurs mis en lumière les "insuffisances" du système de santé français, les professions infirmières ne comprennent pas leur mise à l'écart du Ségur de la…
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
Un retour d'expérience sur la mobilisation des acteurs de la psychiatrie lors de la crise du Covid-19 était à l'ordre du jour d'une rencontre au ministère des Solidarités et de la Santé le 4 juin. Le ministre, Olivier Véran, a en effet reçu les…
La parution de ce décret d'application, retardée par la crise sanitaire, était attendue. Paru au Journal officiel ce 5 juin, il précise les modalités de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), dont la rénovation était…
Dans la prolongation de sa première enquête début avril (lire notre article), la fédération de la santé et de l’action sociale CGT a poursuivi le recensement auprès de ses syndicats de la gestion de la crise du Covid-19 dans les établissements…
L'Assemblée nationale a constitué ce 3 juin après-midi une commission spéciale chargée d'examiner les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale. Baptisée "Dette sociale et autonomie", en référence à la réforme du financement…
S'estimant exclu du Ségur de la santé malgré le fait qu'il soit un syndicat représentatif, Jeunes Médecins avait annoncé une saisine de la justice pour obtenir son intégration aux travaux ouverts. Dans une ordonnance (à télécharger ci-dessous), le…
"Avancée fondamentale" pour la Fnapaef, "énorme pas en avant" pour la fédération bretonne Bien Vieillir ensemble (BVE BZH), "première réponse" et "première étape" pour la Mutualité Française et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)...…
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