La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Examinée par la commission des affaires sociales le 30 octobre dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) du sénateur et président de la commission des affaires sociales Alain Milon…
La réforme de la première année commune aux études de santé (Paces) et du numerus clausus accouche finalement d'une souris, selon les organisations étudiantes. Au lendemain de la parution des textes réglementaires d'application (lire notre article)…
Après la répartition des crédits, la mise en œuvre opérationnelle. Afin de renforcer l'insertion des personnes handicapées dans l'emploi et tendre vers l'objectif gouvernemental de doublement du nombre de travailleurs handicapés d'ici 2022, le…
Il aura fallu plus d'un an entre les annonces du président de la République, dans le cadre de la présentation du plan Ma Santé 2022 en septembre 2018 (lire notre article), et la publication des textes actant la réforme. Deux décrets et un arrêté…
Par arrêté du Premier ministre du 31 octobre, publié au Journal officiel le 5 novembre, Laure-Marie Issanchou est nommée conseillère emploi et ressources au cabinet de la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel. Chargée…
Par arrêté au Journal officiel du 5 novembre, Matthieu Leclercq est nommé conseiller au sein du cabinet d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Ses fonctions portent sur l'organisation des soins et l'exécution des réformes. Il s'agit…
À moins d'un mois et demi de la promesse d'une présentation en Conseil des ministres de la future loi Grand âge et autonomie, les acteurs du secteur semblent être à l'affût de tout élément ou piste d'orientation concernant le projet de texte. Il…
Lors d'une audition devant les députés le 30 octobre sur les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la ministre des Solidarités et de la Santé a abordé la question sensible de l'éventuelle évolution du dispositif…
Après avoir achevé avant le week-end l'examen détaillé des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont adopté l'ensemble du texte ce 29 octobre en première lecture par 339 voix contre 188, avec…
Une quinzaine de personnalités et représentants de syndicats, fédérations et associations (lire encadré) siégeant au comité de pilotage (Copil) de la psychiatrie de la DGOS ont adressé le 18 octobre un courrier aux coprésidents du comité pour faire…
